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Cotisation annuelle 75 €
Consultation : gratuite pour les membres de l’association à jour de leur cotisation (max. 30mn), sinon 120 € l’heure
Rédaction de courriers & actes simples, gratuit mais réservé aux membres de l’association à jour de leur cotisation.

Sur devis pour toute autre intervention.

Les traitements en urgence (à moins de 10 jours de l'audience ou de l'échéance du délai porté par l'acte en cours) feront l'objet d'une majoration de 120 €

Faute de respect du calendrier établi, ou en cas de non-règlement total à la date de première instance, les sommes restant dues seraient immédiatement exigibles, et l'association cosmAgora fondée à interrompre le traitement du ou des dossiers du membbre en cause, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Les textes rédigés par l’association demeurent sa propriété. Il est concédé au membre destinataire d’un écrit un droit d’usage unique, qui n’emporte pas faculté de modification du document
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Nous n’acceptons que les documents dématérialisée, au format .pdf ou JPEG
Les scans doivent porter un titre permettant l’identification du contenu du document. Toute intervention rendue nécessaire par l'omission de titrage ou a présentation des documents scannés sera facturée sur la base de 45 € de l'heure.

L'omission de fourniture d'un ou plusieurs documents par le titualire d'un dossier, ou la production tardive de ce ou ces documents, entraînent , au choix de l'association cosmAgora, soit la facturation de frais d'urgence immédiatement payables, soit l'arrêt total de traitement du dossier, sans que la reseponsabilité de l'associarion puisse être recherhcée ou engagée.

Les oiginaux ne sont pas rendus.

Les paiements sont reçus exclusivement par virement, Carte Bancaire, ou mandat.
Nous n’acceptons pas les chèques, ni les paiements en numéraire.

La ré-ouverture d'un dossier plus de 3 ans parès sa prise en charge entraînera le paiement de nouveaux frais, au tarif en vigueur le jour de la ré-ouverture, ainsi que le paiement des cotisations annuelles dues.

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